Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part patty & co O péché mignon ! immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS , Siret : 53012787700021 dont le siège social est situé au 7 rue Bretonnaise 49300 CHOLET France, tél. 02-44-09-35-85 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.o-pechemignon.com.
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société patty & co O péché mignon!, des produits proposés sur son site Internet www.o-pechemignon.com ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société patty & co O péché mignon ! emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand www.o-pechemignon.com. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.
Article 2 : Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.o-pechemignon.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. www.o-pechemignon.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ainsi, que ses prix de vente.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les offres présentées par www.o-pechemignon.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.o-pechemignon.com, indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 5.50€ et ce quel que soit le poids de sa commande. Les frais de port seront offerts pour les livraisons en France metropolitaine à partir de 55€. Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www o-pechemignon.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les produits demeurent la propriété de www.o-pechemignon.com jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône  » Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’acheteur devra être confirmée par www.o-pechemignon.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par www.o-pechemignon.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
www.o-pechemignon.com recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
www.o-pechemignon.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Article 6 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.o-pechemignon.com au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal. L’acheteur garantit à www.o-pechemignon.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
www.o-pechemignon.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d’une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 7 : Sécurité
www.o-pechemignon.com a choisi le système de paiement : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal. Nos systèmes de paiements sont hautement sécurisé par 3D SECURE. Tous les paiements par carte se font sur les serveurs de la banque.
Article 8 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous en informerions l’acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit, de le remplacer ou de demander un remboursement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine Uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine il sera demandé à l’acheteur une participation forfaitaire de 5.50€ et ce quel que soit le poids de sa commande. Cette somme sera automatiquement indiquée et figurera sur le bon de commande pour validation. Frais de livraison offert à partir de 55€ pour la France métropolitaine exclusivement.
www.o-pechemignon.com s’engage à faire son possible pour une expédition dans les 48h. Colissimo suivi pour la France métropolitaine.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. www.o-pechemignon.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues sur paiements en attente ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois www.o-pechemignon.com s’engage à livrer le produit objet de la commande dans le délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www. o-pechemignon.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un courrier informatif sera adressé par mail à l’acheteur.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.
Article 10 : Procédure de réception

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
De signaler ces incidents à www. o-pechemignon.com à l’adresse mail suivante : paiementsopm@sfr.fr

Article 11 : Problème de livraison
En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la Poste. Toutefois, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue d’un délai de 21 jours d’enquête, www. o-pechemignon.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Article 12 : Annulation – Rétractation – Remboursement
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler la commande dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification. Il lui suffira de suivre la procédure suivante :

Contacter le service client par email
Dans la zone « Message* » indiquer le numéro de la commande
Une confirmation accusant réception de la demande sera envoyée à l’acheteur par courrier électronique
L’acheteur sera remboursé(e) par chèque dans un délai maximum de 30 jours

En outre, à compter de la réception du produit l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur…). Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur, ainsi que les frais d’envoi de son colis. Afin de procéder au retour de son produit, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :

Contacter le service client par email
Dans la zone « Message* » indiquer le numéro de la commande ainsi que les références des articles à retourner. L’acheteur peut également procéder par courrier en envoyant les informations demandées à l’adresse de la société Patty & Co O péché mignon !
Une confirmation accusant réception de la demande lui sera envoyée par courrier électronique
Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie du mail de confirmation à l’adresse suivante :

O péché mignon !
7 rue Bretonnaise
49300 CHOLET
02-44-09-35-85

L’acheteur sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours

Article 13 : Responsabilités
Les produits proposés par www. o-pechemignon.com sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l’acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l’acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. D’autre part, les produits vendus par O péché mignon ! sont des cosmétiques non comestibles et ne doivent en aucun cas être ingérés ou laissés à la portée des enfants. Les mentions légales sont jointes à nos produits pour plus de sécurité. Par conséquent www. o-pechemignon.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
www.o-pechemignon.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois www.o-pechemignon.com ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.
www.o-pechemignon.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 14 : Service clients
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par téléphone au 04.44.09.35.85 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : paiementsopm@sfr.fr ou au moyen du formulaire « contactez-nous » accessible sur le site.
Article 15 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Article 16 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 17 : Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française.
Article 18 : Attribution de compétences

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Article 19 : Informatique et libertés

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société Patty&Co O péché mignon ! Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles via son compte ou en écrivant au Service Client à l’adresse suivante : paiementsopm@sfr.fr